CRÉDITS D’IMPÔTS – les nouveautés 2018

LES MODALITÉS DU CRÉDIT D’IMPÔTS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) EN 2018

 

Référence : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0033.asp  article 39 nonies (session du 21 novembre).

Un résumé de ce qui est prévu dans cet article 39 nonies :

  • Ajout dans la liste des dépenses éligibles à un CITE à 30% :
    • Audit énergétique
    • Frais et droits de raccordement à un réseau de chaleur
  • Du 1erjanvier au 30 juin 2018 : éligibilité des fenêtres (ou vitrages) si elles viennent en remplacement de fenêtres (ou vitrages) en Simple Vitrage et des chaudières fioul à très haute performance énergétique, taux de 15% (taux de 30% si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018).

A partir du 1er juillet 2018 : plus de CITE pour les menuiseries et chaudières fioul, sauf si devis signé et acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018

Autrement dit : remplacement fenêtres Simple Vitrage par du Double Vitrage et chaudière fioul très haute performance :

  • 30% si acompte versé et devis signé avant le 1er janvier
  • 15% si payés entre 1er janvier et 30 juin 2018 ou si acompte versé et devis signé avant 1er juillet
  • 0% si payées après 1er juillet (et devis et acompte versé après le 1er juillet)

 

  • A partir du 1er janvier 2018, ne sont plus éligibles au CITE :
    • les volets isolants,
    • portes d’entrée,
    • les fenêtres (ou vitrages) si elles ne remplacent pas des fenêtres en SV (donc les créations de fenêtres non plus),
    • les chaudières fioul à haute performance énergétique.*

 

  • La TVA à 5.5% reste applicable pour les fenêtres (ou vitrages), volets isolants, portes d’entrée et chaudières fioul à haute performance énergétique