Définitions
Une copropriété est un bien immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote part de partie commune.
Les copropriétaires constituent le syndicat des copropriétaires. Le syndicat élit des représentants qui constituent le conseil syndical.
Le syndic est le gestionnaire de la copropriété. (Il est parfois appelé « régie »). Il peut être soit professionnel, soit assuré à titre bénévole par un (ou rarement plusieurs) copropriétaire(s), dans les petites copropriétés. Le syndic est prestataire du syndicat des copropriétaires ; il applique ses décisions.
Immatriculation
Les copropriétés ont l’obligation de procéder à leur immatriculation au sein d’un registre national des copropriétés pour faciliter la connaissance de l’état des copropriétés en France.
C’est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère ce registre. Les données renseignées dans ce registre permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d’accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Ce registre permet au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés en France.
Les informations mentionnées doivent être actualisées tous les ans et lors d’événements particuliers.
Rénovation énergétique : pourquoi, comment ?
Comme pour une maison individuelle, la rénovation énergétique d’un immeuble en copropriété apporte de nombreux avantages à court et à long termes. L’effet le plus immédiat est la baisse des factures d’énergie, que les logements soient alimentés en chauffage individuel ou en chauffage collectif.
Cette rénovation va donner de la valeur aux logements. Elle va aussi apporter du confort aux occupants. Les économies d’énergie vont être bénéfiques pour l’environnement. Enfin, une rénovation de l’ensemble de la copropriété va permettre de mutualiser les dépenses et de les rendre plus efficaces qu’une rénovation d’un logement seul.
Mais il est certain qu’un projet de rénovation énergétique d’une copropriété est un parcours plus long que pour une maison individuelle. Les paragraphes qui suivent apportent des précisions sur ce parcours et les aides disponibles.
Quels travaux ?
Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre de diminuer les consommations énergétiques (gain en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre. Classiquement, on retrouve des travaux d’isolation, de remplacement du chauffage (chaudière, organes de régulation ou d’équilibrage…), de changement des menuiseries, de ventilation…
Les travaux induits sont également éligibles (par exemple les opérations sur les trappes de désenfumage ou sur les gouttières).
Dans tous les cas, une étude thermique déterminera les points forts et points faibles des bâtiments et proposera des scenarios pour atteindre les 35 % de gain nécessaires à l’attribution de MaPrimeRénov’.
Conditions d’éligibilité aux aides
Pour la rénovation énergétique, toutes les copropriétés qui répondent aux critères suivants sont éligibles aux aides de MaPrimeRenov’ Copropriétés :
• avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
• être immatriculée au registre national des copropriétés,
• réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Les critères de ressources des propriétaires ou des locataires ne sont donc pas un facteur d’exclusion.
Quel accompagnement ?
Un conseiller FAIRE de l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Nièvre (ALEC) peut aider la copropriété à la réflexion préalable : sensibilisation des copropriétaires, apport d’outils, aide à l’analyse du BIC (Bilan Initial de Copropriété), aide à la rédaction d’un cahier des charges pour l’audit énergétique…
site de l’ALEC – section copropriétés
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui est obligatoire a un rôle d’accompagnement de la copropriété durant toute la durée de l’opération : de la conception du projet jusqu’à la fin des travaux.
Quelles aides financières ?
Les aides financières MaPrimeRénov’ copropriétés sont présentées sur la page du site France Rénov’, accessible en utilisant le bouton ci-dessous :
Les démarches
Les démarches à réaliser par le syndic sont les suivantes :
• Vérifier l’immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés
• Prendre contact avec l’ANAH de la Nièvre pour vérifier l’éligibilité à MaPrimeRénov’
• Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Voter les travaux en AG
• Déposer sa demande d’aide et attendre la notification d’accord
• Réaliser les travaux
• Transmettre les factures à l’AMO (sur son espace personnel pour demander le versement de l’aide)
Soutiens aux copropriétés en difficulté
Les copropriétés fragilisées par des problèmes financiers ou techniques rencontrent des difficultés pour maintenir leur bâti en bon état.
En l’absence de mesure corrective, la situation tend à s’aggraver, certains occupants quittent leur logement, des problèmes de santé ou de sécurité apparaissent…
Les pouvoirs publics peuvent intervenir dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles.
Les copropriétés fragiles
Une copropriété est considérée comme « fragile » si elle répond aux conditions des critères d’éligibilité suivantes : (conditions non cumulatives)
- se situer dans le périmètre d’un quartier NPNRU (Nouveau Plan national de renouvellement urbain);
- connaître un taux d’impayés des charges de copropriété supérieur ou égal à 8% du budget voté. Ce taux d’impayés est calculé sur la base du compte de gestion général de l’exercice clos de l’année N-2 par rapport à la demande de subvention.
Les copropriétés dégradées
Les copropriétés sont considérées comme dégradées si plusieurs facteurs sont réunis :
- L’état du bâtiment présente plusieurs malfaçons affectant la construction, défauts et défaillances récurrentes de l’entretien et des équipements. L’immeuble se dégrade.
- Le fonctionnement de la copropriété est complexe (faible participation lors des assemblées générales, défaillance du syndic).
- La situation financière est difficile (charges élevées, un taux élevé d’impayés, multiplication des dettes de la copropriété)
- La composition de la copropriété (nombreux copropriétaires endettés).
Quelles aides financières ?
Pour les copropriétés en difficulté, plusieurs types de mesures peuvent être prises pour les accompagner dans leur redressement.
Des outils permettent le diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.
Des aides sont mobilisables pour réaliser les travaux nécessaires à une rénovation des immeubles : par exemple, pour améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou pour la rénovation énergétique (bonification de MaPrimeRénov’ Copro).
Dans tous les cas, ces mesures vont passer par la mobilisation d’un réseau d’acteurs : ANAH, collectivités, organismes de conseils publics ou privés, syndic, copropriétaires…
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’ANAH – délégation de la Nièvre (03.86.71.71.11).
